Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la boutique Le Pays du Chausson (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après "le Client") via le site web https://lepaysduchausson.com

Article 1. Objet et acceptation

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2. Identification du Vendeur

  • Dénomination : Rachid Achaoui
  • Siège social : 230 , Rue de Ransbeek - 1120 Bruxelles - Belgique
  • Numéro d’entreprise (BCE) : 0811.647.104
  • Numéro de TVA : BE0811.647.104
  • E-mail de contact : contact@lepaysduchausson.com
  • Numéro de Téléphone : +32 460 21 55 10

Article 3. Produits et Prix

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande.
  • Frais de livraison : Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont précisés au Client avant la validation finale de sa commande. Ils sont consultables à tout moment sur notre Politique de Livraison
  • Erreur de prix : Le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas d'erreur de prix manifeste sur le site.

Article 4. Commande et Paiement

Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les CGV.

  • Moyens de paiement : Nous acceptons les paiements sécurisés : Shop Pay , Visa , Mastercard , Maestro, PayPal et Bancontact.
  • Validation : La vente est considérée comme conclue à la réception du paiement par le Vendeur.

Article 5. Livraison

  • Zones : Nous livrons en Belgique et en France Métropolitaine
  • Délais : Les délais comprennent le traitement (1 à 2 jours ouvrés du lundi au vendredi) et le transit (7 à 10 jours ouvrés du lundi au vendredi). Ces délais sont indicatifs et conformes à notre Politique de Livraison.
  • Transfert de risque : Le risque est transféré au Client au moment de la remise physique du produit.

Article 6. Droit de Rétractation (14 jours)

Conformément au Code de droit économique, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif.

  • Conditions : Le produit doit être retourné dans son état d'origine et son emballage initial.
  • Frais : Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part lors de l'envoi)
  • Remboursement : Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du retour.

Article 7. Garanties Légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans pour les biens de consommation (loi belge). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Article 8. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, ou rupture du service.

Article 9. Loi applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents. En cas de réclamation, le Client est invité à contacter d'abord le service client : contact@lepaysduchausson.com

Article 10. Médiation et Règlement en ligne des litiges

En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable restée infructueuse auprès de notre service client, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation. La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible ici : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

 

Dernière mise à jour : 26 décembre 2025