Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la boutique Le Pays du Chausson (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après « le Client ») via le site web https://lepaysduchausson.com
Article 1. Objet et acceptation
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison. L'acquisition d'un produit via le présent site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2. Identification du Vendeur
- Dénomination : Rachid Achaoui
- Siège social : Rue de Ransbeek 230, 1120 Bruxelles – Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE) : 0811.647.104
- Numéro de TVA : BE0811.647.104
- E-mail de contact : contact@lepaysduchausson.com
- Téléphone : +32 460 21 55 10
Article 3. Produits et Prix
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande.
Frais de livraison : Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont précisés au Client avant la validation finale de sa commande. Ils sont consultables à tout moment dans notre Politique de Livraison
Erreur de prix : Le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas d'erreur de prix manifeste sur le site.
Article 4. Commande et Paiement
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV.
Moyens de paiement acceptés : Nous acceptons les paiements sécurisés suivants : Shop Pay, Visa, Mastercard, Maestro, PayPal et Bancontact.
Validation de la commande : La vente est considérée comme conclue à la réception du paiement par le Vendeur. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse fournie lors de la commande.
Article 5. Livraison
Zones de livraison : Nous livrons en Belgique et en France Métropolitaine (hors DOM-TOM).
Délais de livraison : Les commandes passées avant 12h00 (heure de Bruxelles) sont traitées le jour même. Toute commande passée après 12h00 sera prise en charge le jour ouvré suivant. Les délais comprennent le traitement de la commande (1 à 2 jours ouvrés du lundi au vendredi) et le transit (7 à 10 jours ouvrés du lundi au vendredi). Le délai total estimé entre votre commande et la livraison à votre domicile est de 8 à 12 jours ouvrés. Ces délais sont conformes à notre Politique de Livraison.
Transfert de risque : Le risque est transféré au Client au moment de la remise physique du produit à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément au Code de droit économique belge et à la directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement
Conditions du retour : Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Concrètement :
- Le produit doit être neuf et non porté (sauf essayage).
- Il ne doit présenter aucune trace d'usure, de saleté ou de lavage.
- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine.
Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé ou faire l'objet d'une décote proportionnelle à la dépréciation constatée.
Échanges : Si vous souhaitez échanger votre article contre une autre taille ou un autre modèle, la procédure est décrite dans notre Politique de retour et remboursement. Nous vous invitons à nous contacter au préalable à l'adresse contact@lepaysduchausson.com en précisant votre numéro de commande.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part lors de l'envoi, auquel cas les frais sont pris en charge par le Vendeur.
Remboursement : Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du colis retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.
Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex. : broderie, prénom), ni aux produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, si applicable. Pour nos chaussons , le droit de rétractation s'applique pleinement. En cas de doute, contactez-nous avant votre achat.
Formulaire de rétractation : Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous contacter par e-mail à contact@lepaysduchausson.com en indiquant votre numéro de commande et votre souhait de vous rétracter, ou de remplir le formulaire de rétractation disponible en bas de page de notre site.
Article 7. Garanties Légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans pour les biens de consommation, conformément à la directive européenne 2019/771/UE et au droit belge applicable.
En cas de défaut de conformité constaté dans ce délai, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Pour toute demande de garantie, contactez notre service client à contact@lepaysduchausson.com en précisant votre numéro de commande et une description du défaut constaté.
Article 8. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus ou rupture du service, ces risques étant inhérents à l'utilisation d'internet.
Article 9. Données Personnelles et Confidentialité
Les données personnelles collectées lors de votre commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de votre commande et de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à notre Politique de Confidentialité
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données personnelles, en contactant : contact@lepaysduchausson.com.
Article 10. Loi applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable auprès de notre service client (contact@lepaysduchausson.com), les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.
Pour les Clients résidant en France, et conformément aux dispositions impératives du droit français applicables aux consommateurs, les droits résultant de la législation française de protection des consommateurs demeurent applicables dans leur intégralité.
Article 11. Médiation et Règlement en Ligne des Litiges
En cas de litige non résolu amiablement, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation. La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible ici : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
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Dernière mise à jour : 29/04/2026